Conditions d'Utilisation - Viteo

1. Acceptation des Conditions Générales

En accédant ou en utilisant les services fournis par Viteo Technologies Inc. ("Viteo", "le Service"), vous acceptez d'être lié sans réserve par les présentes Conditions d'Utilisation. Si vous refusez l'une quelconque de ces dispositions, vous ne devez pas utiliser le Service.

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de nos solutions par l'ensemble des visiteurs, abonnés, créateurs et entreprises sur le territoire français et à l'international.

2. Création et Sécurité du Compte

Pour accéder à l'ensemble des fonctionnalités de Viteo, vous devez créer un compte en renseignant des informations exactes, complètes et maintenues à jour. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants d'accès.

Toute action effectuée depuis votre compte relève de votre entière responsabilité. Viteo se réserve le droit de suspendre tout compte présentant des données frauduleuses ou compromettant la sécurité des systèmes.

3. Utilisation Acceptable et Contenus Interdits

Viteo est une plateforme professionnelle d'hébergement et d'optimisation de vidéos. Il est strictement interdit d'héberger, diffuser ou partager des contenus qui :

Tout manquement entraînera la suppression immédiate du contenu litigieux, la clôture du compte sans préavis ni remboursement, et d'éventuels signalements auprès des autorités judiciaires compétentes.

• Violent les droits d'auteur, marques ou tout droit de propriété intellectuelle appartenant à des tiers sans accord exprès ;
• Comportent des éléments à caractère pédopornographique, d'exploitation sexuelle ou de violence extrême ;
• Incitent à la haine, à la discrimination, au terrorisme ou à des fraudes financières illicites ;
• Diffusent des logiciels malveillants, virus ou scripts visant à déstabiliser l'infrastructure CDN de Viteo.

4. Forfaits, Facturation et Résiliation

Les services sont fournis sous la forme d'abonnements périodiques renouvelables (mensuels ou annuels) selon la formule et la devise choisies lors de la souscription.

Les périodes d'essai gratuit (le cas échéant) permettent de tester le Service pendant 14 jours. Si vous ne souhaitez pas poursuivre vers un abonnement payant, la résiliation doit intervenir avant l'échéance de l'essai directement depuis votre tableau de bord.

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment. La résiliation prend effet à la fin du cycle de facturation en cours sans pénalité.

5. Disponibilité du Service et Limitation de Responsabilité

Viteo met en œuvre des moyens techniques de premier plan pour garantir une disponibilité moyenne de 99,9 %. Cependant, des opérations de maintenance programmées ou des pannes externes d'opérateurs télécoms ne sauraient engager notre responsabilité.

Dans les limites permises par le droit applicable, Viteo ne pourra être tenue pour responsable des préjudices indirects, pertes de chiffre d'affaires ou indisponibilités temporaires liées à une utilisation non conforme de la plateforme.

6. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions sont soumises aux lois de l'État du Delaware (États-Unis), sous réserve des dispositions d'ordre public protectrices des consommateurs en vigueur en France et dans l'Union Européenne.